Conditions Générales de vente

by Estore Air Belgium February 5, 2024

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre, d’une part, AIR BELGIUM SA, dont le siège social est sis à Rue Emile Francqui, 2, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, et dont le numéro BCE est le 0648.801.623, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet store.airbelgium.com), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ».

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant du Vendeur ou du Client. Les dérogations à ces conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit du Vendeur.

Objet

Les produits sont décrits sur le site store.airbelgium.com de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande au Service Clientèle E-shop à l’adresse de courrier électronique store@airbelgium.com. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.

Prix

Les prix sont les prix mentionnés sur le site au moment où le Client passe sa commande.

Les prix mentionnés au cours du processus d’achat sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Modalités de paiement

Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal, ING Home’Pay, KBC/CBC payment button et Belfius Direct Net. Le compte bancaire du Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord au Vendeur. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, le Vendeur peut refuser la commande.

Preuve de la transaction

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées par le Vendeur fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

Livraisons

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés depuis la Belgique, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. De plus, les délais sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.

Le Vendeur se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, préposés ou agents intervenant sous sa responsabilité, dans les limites permises par les dispositions légales et les règles en matière d’agrément et d’accréditation.

Les produits achetés sur le site store.airbelgium.com sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.

Un bon de livraison détaillé correspondant à la commande, établi au nom du Client, sera joint à la commande.

Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le site, le Client a le droit d’informer le Vendeur, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Le droit de rétractation est cependant exclu, en vertu de l’article VI.53 du Code de droit économique, pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et pout les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si un Client souhaite informer le Vendeur de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il a reçu le produit par e-mail à l’adresse store@airbelgium.com.

Le droit de rétractation pour des produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 14 jours calendrier après que le Client ait informé le Vendeur de son intention de résilier son achat. Le Vendeur en est informé dès lors que le Client a complété le document de retour dans son intégralité. Le produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage initial, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) ainsi que d’un document de retour intégralement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de 14 jours calendrier expiré, le Vendeur ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, également clairement stipulée sur le document de retour :

Air Belgium SA

Retour Marchandise E-store
Rue Emile Francqui 2
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique

Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du Client.

Les clients peuvent envoyer les retours à leurs frais, avec le transporteur de leur choix.

Le remboursement de l’achat inclura les frais de l’envoi initial (plafonnés aux frais relatifs aux livraisons de type standard) de l’article au Client mais exclura les frais de retour, et aura lieu dans les 14 jours calendrier après réception en temps et en heure du retour par le Vendeur, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client.

Le montant d’achat sera remboursé dans les 14 jours après l’annulation. Le Vendeur se réserve le droit de retarder le paiement jusqu’au moment où les marchandises sont reçues.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Garantie légale et procédure de plainte

Le Vendeur garantit que les produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du produit ou la rendant dangereuse.

Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de sa législation nationale.

Le Client jouit d’une garantie pour tout vice de conformité existant à la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux années à compter de la livraison concernée. Le délai de deux années est suspendu durant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou en cas de négociations entre le Vendeur et le Client en vue d’un règlement à l’amiable.

Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il est tenu de prendre immédiatement contact avec le Service Clientèle E-shop à l’adresse de courrier électronique store@airbelgium.com. Le Client est, dans tous les cas, tenu d’informer Le Vendeur du vice de conformité par écrit et par l’entremise du Vendeur dans un délai maximum de deux mois à dater du jour où il a constaté le vice.

La garantie ne s’applique pas aux produits délibérément endommagés ou endommagés par suite d’une négligence du Client. Pareillement, elle ne s’applique pas non plus lorsque la détérioration est liée à l’usure, au transport ou à une utilisation inadéquate.

Les Clients peuvent s’adresser au Vendeur pour toutes questions relatives à la garantie.

Nous traiterons vos questions les jours ouvrables de 09 h à 17 h. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos questions dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables suivant réception.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite. La commande emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers le Client que de son dol ou de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires.

Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail à store@airbelgium.com ou par courrier recommandé adressé au Vendeur à l’adresse Rue Emile Francqui, 2, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. S’il apparaît, dans les trente jours suivant la réception de la réclamation, que le Vendeur a manqué à ses obligations, ce dernier effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation.

Protection de la vie privée

Le Client trouvera ici davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée du Vendeur.

Opposabilité des conditions générales

Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par le Vendeur impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du Client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.

Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Contact et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

Si le Client a des questions ou une plainte au sujet de son achat, il a la possibilité de contacter le Service Clientèle E-shop à l’adresse de courrier électronique store@airbelgium.com. Le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Il existe une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible sur le site: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de persistance du litige, les tribunaux francophones de Bruxelles ont compétence exclusive pour statuer sur tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions générales de vente.